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Terms of service

Conditions Générales d'Utilisation

Version résumé et version complète

Notre service consiste à :
  • Offrir la possibilité et inciter les personnes partout dans le monde à partager et stocker des fichiers sur internet
  • Permettre la diffusion de données lourdes ou légères gratuitement
Vous êtes libre de :
  • De stocker autant de fichiers que vous le désirez.
  • De télécharger tous les fichiers qui vous sont mis à disposition sur le site
  • De partager vos fichiers hébergés comme bon vous semble
  • De consulter les médias de manière libre et gratuite
Mais en contre partie vous devez respecter les conditions suivantes :
  • Responsabilité — Vous êtes responsables de vos fichiers (puisque que nous ne faisons qu’héberger vos fichier).
  • Courtoisie — Vous restez poli, courtois et respectueux, et vous ne vous livrez pas à des attaques contre les autres personnes.
  • Comportement régulier — Vous ne violez pas les règles sur le copyright ou le droit d'auteur.
  • Pas de nuisance — Vous ne cherchez pas à porter préjudice à notre infrastructure technique.
  • Conditions d’utilisation et règlement — Vous adhérez aux Conditions d’utilisation ci-dessous.

Conditions générales d'utilisation (Document complet)

Les présente Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Transfile.fr. Toute utilisation et/ou accès au site www.Transfile.fr suppose que vous acceptez et respectez l'ensemble des termes des présentes Conditions. Un peu de lecture?

Par définition, est considérée comme utilisateur toute personne physique ou morale utilisant le site ou l'un des services proposés par le site. Et les informations personnelles sont : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

L’utilisation du site www.transfile.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.transfile.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Donnée de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il stocke sur les serveurs de Transfile. Il contrôle ses données via son lien généré. Transfile encourage l'utilisateur à archiver régulièrement et fréquemment ses données. L'utilisateur est entièrement responsable de l'archivage de ses données en cas de perte de données ou de données irrécupérables. Il accepte de maintenir ses données conformes à ses obligations légales. Transfile supprimera les données de l'utilisateur à la résiliation de la présente entente. Toutefois, Transfile peut conserver les données de l'utilisateur dans ses archives par la suite et ne sera nullement responsable de ces données conservées vis-à-vis de l'utilisateur.

2. Vous acceptez de ne pas utiliser le service de Transfile pour:


a. Téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement mettre à disposition tout contenu diffusant des messages terrifiants ou présentant des tortures ou des mises à mort. Si le cas est suffisamment grave, le contenu sera signalé à l'autorité légale appropriée et/ou le FAI du membre sera contacté. Faites l'amour et pas la guerre.

b. Porter atteinte à des mineurs, notamment toute forme de pornographie infantile. Si le cas est suffisamment grave, le contenu sera signalé à l'autorité légale appropriée et/ou le FAI du membre sera contacté.

c. Téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement mettre à disposition tout contenu violant un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits propriétaires. Si vous détenez la recette du CocaCola envoyé la nous directement par e-mail.

3. Contenu illicite/adulte


En aucun cas Transfile ne sanctionne ou autorise un contenu de site ou la transmission de données contenant des éléments illicites ou obscènes ou encourageant ou promouvant des activités illégales, notamment le jeu, la mise en vente d'armes illégales et la promotion ou la publication de tout élément qui enfreint la législation relative aux crimes haineux.
Transfile se réserve le droit de suspendre immédiatement sans préavis les transmissions enfreignant cette politique.
En outre, si l'utilisateur viole cette politique, Transfile assistera et coopérera activement avec les organismes d'application de la loi et les autorités gouvernementales pour recueillir et remettre des informations sur l'utilisateur, le site de l'utilisateur, le contenu illicite ou obscène, et toutes les personnes qui pourraient avoir accédé, acquis ou utilisé ledit contenu de manière inappropriée.

4. Comportement répréhensible


L'utilisateur ne devra pas commettre ou autoriser des actes répréhensibles ou dégradants qui justifient des poursuites civiles, notamment la publication d'informations diffamatoires, scandaleuses ou privées sur une personne sans son consentement ou infligeant délibérément une détresse émotionnelle.

5. Accès et interférence


Les violations ou tentatives de violation des systèmes ou d'interruption des services de Transfile sont strictement interdites et peuvent entraîner des poursuites judiciaires. Les violations des systèmes incluent notamment:

a. L'accès non autorisé aux services de Transfile ou leur utilisation illicite, notamment toute tentative de sondage, numérisation ou test de la vulnérabilité d'un système ou de duperie des mesures de sécurité ou d'authentification sans l'autorisation expresse de Transfile; (b) interférence avec le service d'un utilisateur ou réseau, y compris inondation ou tentative délibérée de surcharger un système et de diffuser des attaques avec utilisation d'un appareil, logiciel ou processus pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des services ou (d) tout acte imposant une charge déraisonnablement et démesurément grande sur l'infrastructure de Transfile.

b. L'utilisateur ne devra pas décompiler, démonter, décoder, extraire, pratiquer d'ingénierie inverse ou autrement tenter de dériver le code source des " outils logiciels " (notamment les outils, méthodes, processus et l'infrastructure) sous-jacent des services ou de tout autre logiciel sur le site Web de Transfile

6. Violation des lois relatives aux droits d'auteur ou marques de commerce


Les services Transfile ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales. Il est interdit de transmettre, distribuer ou stocker tout élément enfreignant une loi ou réglementation en vigueur, notamment les lois relatives au contrôle des exportations. Cela inclut tout élément protégé par brevet, droits d'auteur, marque de commerce, marque de service, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle. Si vous utilisez l'élément d'un tiers, obtenez une autorisation préalable. En utilisant les services, vous faites valoir et garantissez que vous êtes l'auteur et le propriétaire des droits d'auteur et/ou de la licence appropriée pour tout contenu hébergé et vous faites valoir et garantissez également qu'aucun contenu ne viole la marque de commerce ou les droits d'un tiers. Transfile se réserve le droit de suspendre ou de résilier la ou les transmissions d'un utilisateur qui, à la discrétion de Transfile, viole ces politiques ou une loi ou réglementation.

7. Détournement des ressources système


L'utilisateur ne devra pas détourner les ressources système, notamment avec un contenu qui monopoliserait l'unité centrale ou l'espace de stockage; utiliser trop de bande passante ou revendre l'accès au contenu hébergé sur les serveurs de Transfile.

8. Autres activités


Que cela soit légal ou non, Transfile se réserve le droit de déterminer ce qui est préjudiciable à ses utilisateurs, ses opérations ou sa réputation, notamment toute activité qui limiterait ou empêcherait d'autres utilisateurs d'utiliser à leur guise le Service ou l'Internet.

Transfile se réserve le droit d'annuler un compte ou une transmission qu'elle considère comme enfreignant l'une quelconque des politiques ci-dessus. Le cas échéant, Transfile soumettra des plaintes aux autorités compétentes et assistera activement les organismes d'application des lois pour enquêter sur ces activités et engager des poursuites, notamment en leur remettant les informations du compte et les données du utilisateur.

Les plaintes liées à la violation de notre politique doivent être envoyées à abuse@transfile.com. Chaque plainte fera l'objet d'une enquête et pourra entraîner une annulation immédiate des services, sans préavis.

9. Limitations de responsabilité


Transfile, Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Transfile, Inc., et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Transfile, Inc. ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.transfile.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Transfile, Inc. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Transfile, Inc. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

10. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

About us

Transfile was founded in 2011 as the simplest way to send big files around the world (5Go / file).

Today, we are a powerful tool that supports files up to 30 GB, while providing maximum protection and security through AES256 encryption.

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Transfile is the best way to store and share files for free on the internet. There is no registration required and you can upload up to 30GB/file!

Every month Transfile helps thousands of people & companies find inspiration, mold ideas, and deliver (stunning) creative work.

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